Positionnement de souches : que dit la loi ?

1 Position du problème

Nous savons tous que le vent est susceptible d’entraîner des variations de tirage dans les conduits raccordés à des poêles ou inserts.

Cela résulte du fait que le vent crée, au voisinage de la toiture, des effets de surpression (si la toiture est « au vent ») ou de dépression (si la toiture est « sous le vent »). L’évacuation des fumées dont le moteur est le tirage naturel peut s’en trouver contrariée ou favorisée selon la direction du vent.

De plus, les valeurs de surpression liées à l’effet du vent sur la toiture peuvent atteindre des niveaux comparables voire supérieurs au tirage du conduit ; tant que ce tirage peut compenser la surpression liée à l’effet du vent sur la toiture, la situation est contrôlable ; mais dès que la surpression excède la valeur du tirage, le refoulement des fumées apparait.

Il est donc fondamental et obligatoire d’échapper à cette zone de surpression et de positionner la sortie dans une zone favorable, celle où l’effet du vent sur la toiture, de par son éloignement du toit, sera nul.

Nota : Il existe une dérogation à cette approche dite traditionnelle au travers des Avis Techniques applicables uniquement aux conduits de type Concentrique, conformément aux exigences du Règlement Sanitaire Départemental Type.

2 L’arrêté du 22/10/69 définit la position des exutoires des fumées

L’arrêté du 22/10/69 dispose, dans son article 18 :

Les orifices extérieurs des conduits à tirages naturels individuels ou collectifs doivent être situés à 0,40 mètre au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres …

C’est la raison pour laquelle on dit souvent que la sortie d’un conduit de fumée doit être située à 40 cm au-dessus du faîtage ; si on respecte cette dimension, il n’y a plus théoriquement d’effet du vent sur la sortie des fumées et il n’y a plus de risque de refoulement.

La rédaction de l’article vise également tous les obstacles situés à moins de 8 mètres. Si les constructions sont visiblement des obstacles, l’installateur devra prendre en compte également le relief, la présence d’arbres à proximité de l’exutoire, … Pour ces situations, la norme EN 13384-1 sur le calcul des conduits de fumée donne des solutions ; mais il faut faire preuve de la plus grande prudence pour l’appréciation de ces cas.

… sauf si, du fait de la faible dimension de cette partie de construction, il n’y a pas de risque que l’orifice extérieur du conduit se trouve dans une zone de surpression.

On voit ici que la réglementation prévoit la possibilité de descendre en dessous de la fameuse règle des 40 cm au-dessus du faîtage, à condition de positionner la sortie des fumées en dehors de la zone de surpression.

En outre, dans le cas des toitures terrasse ou de toits à pente inférieure à 15°, ces orifices doivent être situés à 1,20 mètre au moins au-dessus du point de sortie sur la toiture et à 1 mètre au moins au-dessus de l’acrotère lorsque celui-ci à plus de 0,20 mètre.

On retrouve ici la règle communément appliquée au toit terrasse ou au toit à très faible pente.

La réglementation française définit donc, dans l’article 18 de l’arrêté du 22/10/69 deux approches pour positionner le débouché de conduit en dehors de la zone de surpression liée à l’effet du vent sur la toiture et / ou des obstacles environnants : · Approche forfaitaire : Il faut respecter les hauteurs forfaitaires des débouchés de conduits de fumée cité dans l’arrêté. On appelle cela la Zone 1 · Approche par calcul : Permet de définir, selon les normes NF EN 13384-1 et NF EN 15287-1, la géométrie de la zone de surpression que le débouché du conduit doit dépasser. On appelle cela la Zone 1 Élargie[1]

3 Les normes NF EN 13384-1 et NF EN 15287-1

Ces normes définissent plus précisément les zones dans lesquelles il n’y a pas de surpression due au vent sur la toiture ou en présence d’obstacles.

Nota : Le détail des prescriptions techniques normatives est téléchargeable dans la rubrique aide de l’outil Z1E, fichier « argumentaire technique »

4 VALIDITE JURIDIQUE DE L’OUTIL ZONE 1 ELARGIE

C2AP a sollicité le cabinet ROME ASSOCIES, cabinet de référence en droit de la construction, pour avis sur le respect par le logiciel de calcul Z1E de la hauteur du débouché de conduit avec la réglementation applicable définie par l’arrêté du 22 Octobre 1969 (publié au journal officiel le 30 octobre 1969 et notamment son article 18).

Pour ce faire, le cabinet ROME ASSOCIES a analysé :

- Le contenu de cet arrêté

- Les règles de l’art applicables en la matière

- La jurisprudence en vigueur

En conclusion de l’arrêté : La règle dite des 40 cm dépend de la présence d’une zone de surpression autour de l’orifice extérieur du conduit (dit débouché haut)

En conclusion des règles de l’art : On entend par "règles de l’art" l’ensemble des pratiques professionnelles résultant des différentes réglementations et normes en vigueur. Trois normes de références concernent la question de la position du débouché de conduit :

- NF DTU 24.1 : Travaux de fumisterie ;

- NF EN 13384-1 : Conduit de fumées, méthode de calcul aéraulique ;

- NF EN 15287-1 : Conception, installation et mise en service des conduits de fumée.

Il résulte que les normes citées, considérées comme obligatoires, sont assimilées à des règles de l’art au sens de la jurisprudence. De même la jurisprudence considère l’article 18 de l’arrêté du 22/10/1969 comme faisant partie des règles de l’art à respecter.

Ainsi, l’article 18 de l’arrêté du 22/10/1969 semble donc poser un principe assorti d’une exception, qui dépend de la présence ou non d’une zone de surpression.

La jurisprudence confirme cette interprétation.

En conclusion de la jurisprudence en vigueur :

- La question de l’existence d’une exception au principe édicté par l’article 18 s’est déjà posée devant plusieurs Cours d’Appel. En l’espèce, elles rappellent que la norme DTU 24.1 et l’arrêté du 22/10/1969 prévoient une exception à la règle dite des 40 cm.

- Pour autant, la Cour de cassation ne valide ce principe qu’à la condition que le professionnel apporte la preuve que le débouché du conduit de fumée n’est pas situé dans la zone de surpression.

Il appartient à l’artisan de démontrer que l’orifice n’est pas situé en zone de surpression dans le cas où celui-ci ne respecte pas la règle dite des 40 cm

Conclusion de la validité juridique de la solution Z1E Si le professionnel parvient à apporter la preuve que le débouché de souche est situé en dehors de la zone de pression, la jurisprudence considère qu’il satisfait aux prescriptions du DTU 24.1 et donc de l’arrêté du 22/10/1969 Le logiciel Zone 1 Élargie (Z1E), sous réserve naturellement de sa bonne utilisation par le professionnel, permet d’établir cette preuve au moyen de la « note de calcul Zone 1 Élargie » calculée par l’application des normes de calcul EN 13384-1 & 15287-1.

Nota: L’intégralité du document « avis de droit » produit par le Cabinet ROME ASSOCIES est téléchargeable dans la rubrique aide de l’outil Z1E, fichier « avis de droit ».

[1] Cette Zone 1 Élargie est également appelée Zone 2 uniquement hors zone de surpression dans les documents Avis Techniques et Cahier des Prescriptions techniques (CPT 3708) du CSTB.