Créées en 2000, les normes relatives aux appareils indépendants deviennent dès 2004 les références légales de conformité pour les produits du secteur de la construction, permettant aux fabricants d’apposer le marquage CE* sur leurs appareils à condition que ceux-ci respectent les exigences minimales en matière de rendement et d’émissions de CO.
Par la suite, les exigences de performances énergétiques et environnementales se sont durcies, en France (à l’instar du Label Flamme Verte) comme en Europe, signe que les normes sont en perpétuelle évolution.

Mais où en sont les normes à ce jour ? Quelles sont les évolutions à venir ?

 

RPC et normes européennes

En 2014, la directive des produits de la construction (DPC) évolue pour devenir le Règlement des Produits de la Construction (RPC). Encore aujourd’hui, il sert de référence pour le marquage CE en s’appuyant sur des normes harmonisées à l’échelle européenne.

Désormais, le RPC exige que les performances déclarées par les fabricants soient basées sur les résultats obtenus dans le cadre de protocoles d’essai européens (publiés au journal officiel de la communauté européenne). Il n’est plus question de niveaux d’exigence mais de la manière de mesurer les performances d’un appareil indépendant, les niveaux d’exigence pouvant diverger d’un Etat à l’autre.

Les fabricants doivent donc émettre une déclaration de performance officielle (DOP), établie à partir des mesures énoncées selon ces protocoles d’essai. De même, si un label est délivrable sur la base de seuils de performance à respecter, ces seuils doivent être mesurés selon les normes européennes.

Afin de suivre les évolutions du RPC et les nouveaux critères de performances requis par les pouvoirs publics (poussières, étanchéité, émission de précurseurs d’ozone types COV et NOx, etc.), les normes sont régulièrement actualisées par les acteurs européens qui doivent trouver consensus. Ensuite, ces normes doivent être validées par la Commission Européenne, ce qui alourdit là encore les procédures et ralentit les évolutions de normes.

 

Quel futur pour les normes liées aux appareils de chauffage au bois ?

A terme, la désignation des normes relatives aux appareils indépendants est amenée à changer pour devenir la norme EN 16510-1, rassemblant les aspects communs à tous types d’appareils de chauffage au bois et détaillée plus spécifiquement dans les sous-catégories de la norme EN 16510-2 :

 

  • EN 16510-2-1 pour les poêles à bûches (en remplacement de la EN 13240)
  • EN 16510-2-2 pour les inserts à bûches (en remplacement de la EN 13229)
  • EN 16510-2-3 pour les cuisinières (en remplacement de la EN 12815)
  • EN 16510-2-4 pour les chaudières domestiques dans le volume habitable (en remplacement de la EN 12809)
  • EN 16510-2-5 pour les appareils de masse (en remplacement de la EN 15250)
  • EN 16510-2-6 pour les appareils à granulés (en remplacement de la EN 14785)

 

EN 303-5 reste en vigueur pour les autres chaudières à biomasse.

 

Au-delà d’un simple changement de dénomination, on notera une avancée notoire pour la future norme EN 16510-1 qui permettra d’exprimer de manière homogène les émissions de composés organiques volatiles (COV) et d’oxydes d’azote (NOx). Concernant les poussières émises, elles devraient faire l’objet d’une nouvelle méthode commune de calcul courant 2020.

 

*A noter que le marquage CE est aussi obligatoire pour les appareils à granulés au titre d’autres directives dont principalement la sécurité électrique, puisqu’ils sont alimentés électriquement et pourvus de composants électriques et électroniques.